Informations sur le permis de construire n°06829718F0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ALCOBA DISTRIBUTION
Numéro de SIRET du demandeur : 38834481400032
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de Seville
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : SAINT-LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Seville
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 1720
Section cadastrale 2 : 23920
Section cadastrale 3 : 24220
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18403
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 7381
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19