Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE SAINT-LOUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21680297500013
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue Theo Bachmann
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : SAINT-LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Libellé de la voie du terrain : rue de Mulhouse
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 108AM
Section cadastrale 2 : 100AM
Section cadastrale 3 : 101AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4861
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 564
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 564
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 564
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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