Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE SAINT-LOUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21680297500013
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue Theo Bachmann
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : SAINT-LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieudit "Entenlache" dans
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 306
Section cadastrale 2 : 406
Section cadastrale 3 : 506
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25928
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 372
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-09-05
France Cadastre