Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFDI 102
Numéro de SIRET du demandeur : 81009234600016
Numéro de voie du demandeur : 205
Libellé de la voie du demandeur : rue des Freres lumieres
Code postal du demandeur : 69970
Localité du demandeur : CHAPONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Rail
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 28BY
Section cadastrale 2 : 26BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10235
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2814
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2608
Surface ' Commerce ' démolie : 2814
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
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