Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : WOK 68
Numéro de SIRET du demandeur : 81142368000016
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue des Meaux
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : DAMMARTIN EN GOELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de Huningue
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 178AT
Section cadastrale 2 : 176AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2898
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1015
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 11
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 109
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-27
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