Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CTSL
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Ill
Code postal du demandeur : 68480
Localité du demandeur : DURMENACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Transitaires
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 145BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1170
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 190
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-16
France Cadastre