Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Evangelique Mennonite "La Ruche"
Numéro de SIRET du demandeur : 43423538800015
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue Bellevue
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : SAINT-LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : rue Bellevue
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 21922
Section cadastrale 2 : 29322
Section cadastrale 3 : 22122
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4401
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 11
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
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