Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Maisons Grand'Confort
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS GRAND'CONFORT
Numéro de SIRET du demandeur : 83316920400017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : route de Thann
Lieu-dit du demandeur : Cite de l'habitat
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue du Fosse
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 13528
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1863
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-04-29
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 240
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1213
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre