Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRIANON RESIDENCES
Numéro de SIRET du demandeur : 45330586400010
Libellé de la voie du demandeur : route de Thann
Lieu-dit du demandeur : Cite de l'habitat
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Fraternite
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 14729
Section cadastrale 2 : 14929
Section cadastrale 3 : 6129
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11230
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
Nombre de logements de 2 pièces : 55
Nombre de logements de 3 pièces : 48
Nombre de logements de 4 pièces : 26
Nombre de logements de 5 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 138
Nombre de logements total créés : 141
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9948
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre