Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES MARCHES
Libellé de la voie du demandeur : rue Alexandre Lauly
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : SAINT-LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 et 9 rue des Trois Rois
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 54AS
Section cadastrale 2 : 55AS
Section cadastrale 3 : 56AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6572
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
Nombre de logements de 2 pièces : 50
Nombre de logements de 3 pièces : 65
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 132
Nombre de logements total créés : 132
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 679
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8536
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre