Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Fonds APEI Sud Alsace
Numéro de SIRET du demandeur : 84276377300012
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 68560
Localité du demandeur : HIRSINGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue Francois Xavier Witter
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 105BY
Section cadastrale 2 : 122BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4434
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1242
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre