Informations sur le permis de construire n°06829718F0015

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION ALEOS
Numéro de SIRET du demandeur : 30050209300135
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Kennedy
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Boîte postale du demandeur : CS 91
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 B
Libellé de la voie du terrain : Place de la Gare
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 18BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1689
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2018-12-12
Nombre de logements de 1 pièce : 67
Nombre de logements collectifs créés : 67
Nombre de logements total créés : 67
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2031
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 588
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31