Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CLERO
Numéro de SIRET du demandeur : 84234109110001
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue des Trois Lys
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : SAINT-LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Henner
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 98AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2960
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1629
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre