Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ICK
Numéro de SIRET du demandeur : 44860028800022
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : rue Paul Cezanne
Code postal du demandeur : 68058
Localité du demandeur : MULHOUSE CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10A
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Marne
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 21BP
Section cadastrale 2 : 22BP
Section cadastrale 3 : 25BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5135
Nombre de niveau maximum : 8
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 50
Nombre de logements de 3 pièces : 37
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 105
Nombre de logements total créés : 105
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 340
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7170
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre