Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CLOS ST-LOUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 831517024
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Pegase
Code postal du demandeur : 67960
Localité du demandeur : ENTZHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Hesingue / rue des
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 228AT
Section cadastrale 2 : 209AT
Section cadastrale 3 : 207AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2800
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 47
Nombre de logements total créés : 47
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 581
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3027
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre