Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRANGINS
Numéro de SIRET du demandeur : 82036183000012
Numéro de voie du demandeur : 10B
Libellé de la voie du demandeur : rue de Rosenau
Code postal du demandeur : 68128
Localité du demandeur : VILLAGE-NEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Francois Xavier Witter
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 121BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
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