Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association NER LEMOSCHE
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue du General Cassagnou
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : SAINT-LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue du General Cassagnou
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 50AN
Section cadastrale 2 : 69AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2472
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 50
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 99
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 25
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 10
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 983
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-04-25
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