Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SERENITE NEUWEG 2
Numéro de SIRET du demandeur : 83115174100012
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue de Huningue
Code postal du demandeur : 68870
Localité du demandeur : BARTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue de la Barriere
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 3315
Section cadastrale 2 : 11215
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2455
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 521
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1180
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre