Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Sarl BATIM
Numéro de SIRET du demandeur : 39055673600028
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Jean
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : SAINT-LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Roseliere - lot
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS NEUWEG
Section cadastrale 1 : 60010
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 725
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-02-29
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 154
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre