Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMIAL SA DE HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 94565114900235
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Place du Capitaine Dreyfus
Code postal du demandeur : 68000
Localité du demandeur : COLMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7-9
Libellé de la voie du terrain : rue du Rhin
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 9AZ
Section cadastrale 2 : 10AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 604
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 727
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre