Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITATS DE HAUTE-ALSACE
Numéro de SIRET du demandeur : 48375551800014
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : rue de Morat
Code postal du demandeur : 68000
Localité du demandeur : COLMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : rue de Mulhouse
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 28AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2914
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 831
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 752
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 131
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre