Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 34 et 36 Bourgfelden
Numéro de SIRET du demandeur : 79876376900022
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de Mulhouse
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : SAINT-LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue de Mulhouse
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 39BM
Section cadastrale 2 : 40BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 458
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 148
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre