Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA PAIX
Numéro de SIRET du demandeur : 82000993400010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Allee de la Hardt
Code postal du demandeur : 68440
Localité du demandeur : SCHLIERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : rue de la Paix
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 87AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 680
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-14
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 389
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre