Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SERENITE HENNER
Numéro de SIRET du demandeur : 94575326700026
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue de Huningue
Code postal du demandeur : 68870
Localité du demandeur : BARTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Henner
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SA
Section cadastrale 1 : 96AL
Section cadastrale 2 : 95AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9123
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-03-07
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1640
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre