Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Aeroport Bale-Mulhouse
Numéro de SIRET du demandeur : 77897142400016
Libellé de la voie du demandeur : Aeroport de Bale-Mulhouse
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : Saint-Louis
Boîte postale du demandeur : 60120
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Euroairport
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : Saint-Louis
Section cadastrale 1 : 4418
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2606598
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 152
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-11
France Cadastre