Informations sur le permis de construire n°06829719F0039

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RCS MULHOUSE
Dénomination personne morale demandeur : ALCOBA DISTRIBUTION
Numéro de SIRET du demandeur : 388344814
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de Seville
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : SAINT-LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Mulhouse
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 1420
Section cadastrale 2 : 25120
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2294
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 371
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17