Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APAMAD
Numéro de SIRET du demandeur : 50916848000010
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : Allee Gluck
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 103B
Libellé de la voie du terrain : rue de Mulhouse
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 139AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1101
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 207
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 219
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 207
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre