Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Evangelique Mennonite "La Ruche"
Numéro de SIRET du demandeur : 43423538800015
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue Bellevue
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : SAINT-LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : rue Bellevue
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 21922
Section cadastrale 2 : 29322
Section cadastrale 3 : 22122
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4401
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 506
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 579
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 11
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre