Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES MARCHES
Libellé de la voie du demandeur : rue Alexandre Lauly
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : SAINT-LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 et 9 rue des Trois Rois
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 54AS
Section cadastrale 2 : 55AS
Section cadastrale 3 : 56AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6572
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 822
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1968
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
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