Informations sur le permis de construire n°06829719F0040

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Maisons Grand'Confort
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS GRAND'CONFORT
Numéro de SIRET du demandeur : 83316920400017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : route de Thann
Lieu-dit du demandeur : Cite de l'habitat
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue du Fosse
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 13528
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1863
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 86
Surface ' Entrepôt ' démolie : 86
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30