Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Trianon Residences
Dénomination personne morale demandeur : TRIANON RESIDENCES
Numéro de SIRET du demandeur : 45330586400010
Libellé de la voie du demandeur : route de Thann
Lieu-dit du demandeur : Cite de l'habitat
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Fraternite
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 6129
Section cadastrale 2 : 8829
Section cadastrale 3 : 8929
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11230
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 87
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 87
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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