Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE SAINT-LOUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21680297500013
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue Theo Bachmann
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : SAINT-LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue des Pres
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 30BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1777
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 530
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
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