Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE SAINT-LOUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21680297500013
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue Theo Bachmann
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : SAINT-LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : rue Jules Verne
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 8823
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7683
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 572
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 248
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre