Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EUROAIRPORT Basel Mulhouse Fre
Libellé de la voie du demandeur : EUROAIRPORT Basel Mulhouse
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : Saint-Louis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EUROAIRPOT Basel Mulhouse
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : Saint-Louis
Section cadastrale 1 : 3918
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2705533
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 86
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 86
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 86
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
France Cadastre