Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AEROPORT DE BALE MULHOUSE
Libellé de la voie du demandeur : AEROPORT
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : Saint-Louis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AEROPORT
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : Saint-Louis
Section cadastrale 1 : 4418
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2606598
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 83313
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 178
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-10
France Cadastre