Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ICK
Numéro de SIRET du demandeur : 44860028800022
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : rue Paul Cezanne
Code postal du demandeur : 68058
Localité du demandeur : MULHOUSE CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10A
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Marne
Code postal du terrain : 68300
Localité du terrain : SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 21BP
Section cadastrale 2 : 22BP
Section cadastrale 3 : 25BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5135
Nombre de niveau maximum : 8
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1540
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1540
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
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