Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : E.A.R.L. DELALANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 41237480300010
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l Aubepine
Lieu-dit du demandeur : Le Haut de Saint-Louet
Code postal du demandeur : 14310
Localité du demandeur : Saint-Louet-sur-Seulles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l Aubepine
Lieu-dit du terrain : Le Haut de Saint-Louet
Code postal du terrain : 14310
Localité du terrain : Saint-Louet-sur-Seulles
Section cadastrale 1 : 33ZE
Section cadastrale 2 : 13ZE
Section cadastrale 3 : 32ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 240377
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 596
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-23
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