Informations sur le permis de construire n°04027017S0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT-LOUBOUER
Numéro de SIRET du demandeur : 21400270100016
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 40320
Localité du demandeur : Saint-Loubouer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 40320
Localité du terrain : Saint-Loubouer
Section cadastrale 1 : 727A
Section cadastrale 2 : 728A
Section cadastrale 3 : 785A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2570

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 413
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 253
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30