Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU COUMPAY
Numéro de SIRET du demandeur : 79012233700013
Numéro de voie du demandeur : 122
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : Hargette
Code postal du demandeur : 40320
Localité du demandeur : Eugenie-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 40320
Localité du terrain : Saint-Loubouer
Section cadastrale 1 : 78D
Section cadastrale 2 : 77D
Section cadastrale 3 : 68D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
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