Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BELLAMY
Numéro de SIRET du demandeur : 51825169900014
Numéro de voie du demandeur : 1845
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Bascos
Code postal du demandeur : 40320
Localité du demandeur : Vielle-Tursan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : Jean-Pierre Rachou
Lieu-dit du terrain : ZA de Laoussate
Code postal du terrain : 40320
Localité du terrain : Saint-Loubouer
Section cadastrale 1 : 601C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 514
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
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