Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-LOUBES
Numéro de SIRET du demandeur : 21330433000011
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 33450
Localité du demandeur : SAINT-LOUBES
Boîte postale du demandeur : 56
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33-35
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 33450
Localité du terrain : SAINT-LOUBES
Section cadastrale 1 : 880E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6654
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1116
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 154
Surface ' Service public ' démolie : 52
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 154
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
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