Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRADIN SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 35179316100040
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Prince Noir
Code postal du demandeur : 33310
Localité du demandeur : LORMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de Terrefort
Lieu-dit du terrain : Labatut
Code postal du terrain : 33450
Localité du terrain : SAINT-LOUBES
Section cadastrale 1 : 313F
Section cadastrale 2 : 314F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4855
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1370
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre