Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRADIN SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 35179316100040
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PRINCE NOIR
Code postal du demandeur : 33310
Localité du demandeur : LORMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE TERREFORT
Lieu-dit du terrain : LABATUT
Code postal du terrain : 33450
Localité du terrain : SAINT-LOUBES
Section cadastrale 1 : 309F
Section cadastrale 2 : 310F
Section cadastrale 3 : 312F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20067
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 3526
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre