Informations sur le permis de construire n°03343318X0012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI P4M IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 51763573600021
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 33750
Localité du demandeur : BEYCHAC-ET-CAILLEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN ROUGE
Code postal du terrain : 33450
Localité du terrain : SAINT-LOUBES
Section cadastrale 1 : 2728E
Section cadastrale 2 : 2726E
Section cadastrale 3 : 2730E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12583
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements individuels créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1541
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30