Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SPV LA RAFETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 52888896900011
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Ferdinand Buisson
Code postal du demandeur : 14280
Localité du demandeur : Saint-Contest
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Rafette
Code postal du terrain : 33450
Localité du terrain : Saint-Loubes
Section cadastrale 1 : 664A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57867
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2013-12-13
France Cadastre