Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TAGERIM PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 40926622800017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE RAYMOND NAVES
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT COUVERTAIRE
Lieu-dit du terrain : COUVERTAIRE
Code postal du terrain : 33450
Localité du terrain : SAINT-LOUBES
Section cadastrale 1 : 103G
Section cadastrale 2 : 105G
Section cadastrale 3 : 104G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10510
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 21
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 23
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 53
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4142
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre