Informations sur le permis de construire n°03948916C0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HUMBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 81046736500013
Numéro de voie du demandeur : 3Bis
Libellé de la voie du demandeur : Les Bordes
Code postal du demandeur : 39230
Localité du demandeur : ST LOTHAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Aux Bordes
Code postal du terrain : 39230
Localité du terrain : SAINT-LOTHAIN
Section cadastrale 1 : 192ZM
Section cadastrale 2 : 193ZM
Section cadastrale 3 : 194ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64342
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28