Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU HAYET
Numéro de SIRET du demandeur : 53129101100017
Numéro de voie du demandeur : 940
Libellé de la voie du demandeur : LIEUX DITS PETIT ET GRAND
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : ST-LON-LES-MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU DIT GRAND HAYET
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : SAINT-LON-LES-MINES
Section cadastrale 1 : 127AS
Section cadastrale 2 : 128AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3920
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre