Informations sur le permis de construire n°04026919C0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU HAYET
Numéro de SIRET du demandeur : 53129101100017
Numéro de voie du demandeur : 940
Libellé de la voie du demandeur : LIEUX DITS PETIT ET GRAND
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : ST-LON-LES-MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU DIT GRAND HAYET
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : SAINT-LON-LES-MINES
Section cadastrale 1 : 127AS
Section cadastrale 2 : 128AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3920
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31