Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE HERROU
Numéro de SIRET du demandeur : 83825695600015
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU HERROU
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : SAINT LON LES MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DU HERROU
Lieu-dit du terrain : AUNES
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : Saint-Lon-les-Mines
Section cadastrale 1 : 504AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 428
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-21
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